Conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Agent MIA, édité par la société ALOMIA. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous les utilisez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité(e) à l’engager.

1. Définitions

• Service — l’application Agent MIA, son site, son API, son bot de réunion et les fonctionnalités associées.
• Éditeur — ALOMIA, SAS immatriculée au R.C.S. de Montauban sous le numéro 103 985 784.
• Utilisateur — toute personne disposant d’un compte Agent MIA.
• Participant — toute personne présente dans une réunion enregistrée ou importée.
• Contenu — les enregistrements, transcriptions, comptes rendus et autres données que vous téléversez ou générez via le Service.
• Bot — l’agent Agent MIA qui rejoint une visioconférence pour l’enregistrer et la transcrire.

2. Objet & description du service

Agent MIA est un assistant de réunion par intelligence artificielle. Il permet de capter une réunion (au micro, par import de fichier, par mémo vocal ou via le Bot qui rejoint Zoom, Microsoft Teams et Google Meet), de la transcrire, d’identifier les intervenants, de produire un compte rendu structuré (résumé, décisions, actions) et d’interroger la réunion en langage naturel. L’Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités afin d’améliorer le Service.

3. Compte & inscription

L’ouverture d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

4. Usage acceptable & consentement à l’enregistrement

Vous êtes seul(e) responsable du respect des lois applicables lorsque vous enregistrez ou importez une réunion, notamment de l’obligation d’informer les Participants et de recueillir leur consentement avant tout enregistrement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les réunions Zoom, le Bot est un participant visible et s’appuie sur l’invite de consentement native de Zoom, qui n’est jamais supprimée ni acceptée automatiquement ; il vous appartient néanmoins de vous assurer que l’enregistrement est licite.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• enregistrer une réunion en violation des droits des Participants ou de la loi ;
• utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger l’infrastructure ou d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ;
• revendre ou mettre à disposition le Service sans autorisation écrite de l’Éditeur.

5. Intégrations tierces (Zoom, Teams, Meet)

Le Service s’interconnecte avec des plateformes tierces telles que Zoom, Microsoft Teams et Google Meet. L’usage de ces plateformes reste soumis à leurs propres conditions et politiques ; vous vous engagez à les respecter. Agent MIA n’est affilié à, ni sponsorisé par, aucune de ces plateformes. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des modifications, indisponibilités ou décisions de ces services tiers susceptibles d’affecter l’intégration. La marche à suivre pour connecter, utiliser et retirer l’intégration Zoom est décrite dans notre guide Zoom.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Vous conservez l’entière propriété de votre Contenu. Vous accordez à l’Éditeur une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à la fourniture du Service (héberger, transcrire, analyser et vous restituer votre Contenu). L’Éditeur n’utilise pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA.

7. Abonnements, tarifs & paiement

Agent MIA propose une offre Basic gratuite (incluant 3 heures de réunion par mois), une offre Pro à 24,90 € TTC par mois (sans limite d’heures) et une offre Entreprise à 19,90 € TTC par mois et par compte (tarif dégressif dès 2 comptes), ainsi que des options complémentaires (par exemple la conservation renforcée des enregistrements). Les paiements sont traités par Stripe. Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement et reconductibles par période ; vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les tarifs peuvent évoluer, avec information préalable pour les abonnements en cours.

8. Disponibilité & absence de garantie

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les résultats produits par l’intelligence artificielle (transcriptions, comptes rendus, réponses) sont fournis à titre d’assistance et peuvent comporter des inexactitudes ; il vous appartient de les vérifier avant tout usage important. Le Service est fourni « en l’état ».

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux montants effectivement versés par l’Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Durée, suspension & résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; cette suppression entraîne l’effacement de votre Contenu conformément à la politique de confidentialité. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage illicite ou frauduleux.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par un moyen approprié.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question, écrivez-nous à contact@alomia.fr.